Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ateliersdeco2lle.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Les Shifters – Association loi 1901 – 54 Rue de Clichy 75009 Paris – webmaster@theshifters.org Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Carrouge (Genève), Suisse – www.infomaniak.com
Présentation des Conditions Générales et Définitions
L’utilisation du site www.ateliersdeco2lle.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à l’initiative de l’association, sans préavis particulier. En conséquence les utilisateurs du site www.ateliersdeco2lle.org sont donc invités à consulter ces conditions générales de manière régulière.
L’utilisation du site www.ateliersdeco2lle.org est ouverte à tout internaute et à tout moment, sauf interruption du service pour des raisons de maintenance technique. Dans cette éventualité, et dans la mesure du possible, l’association s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les périodes d’interruption du service.
Voici la définition des termes utilisés dans la suite de ce document :
- Shifters : Membres de l’association loi 1901 « Les Shifters »
- Adhérents : Shifters à jour de leurs cotisations d’adhésion à l’association.
- Description des services fournis Le site www.ateliersdeco2lle.org a pour objet de fournir :
- des informations à destination des collectivités visant à présenter des outils et ressources utiles à la décarbonation du secteur de l’administration publique
- des informations à destination des animateurs visant à présenter les enjeux de la décarbonation du secteur de l’administration publique
Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’Association Les Shifters est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association Les Shifters.
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Pour limiter les risques de dommages matériels liés à l’utilisation du site www.ateliersdeco2lle.org, l’utilisateur est invité à utiliser, pour consulter le site, un matériel récent, ne contenant pas de virus et à utiliser un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’Association Les Shifters ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ateliersdeco2lle.org, et résultant soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux recommandations ci-dessus.
L’Association Les Shifters ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.ateliersdeco2lle.org, notamment dans les situations de perte de marché ou de perte d’une chance.
Services Interactifs
Le site www.ateliersdeco2lle.org peut mettre à disposition des espaces interactifs destinés à promouvoir des lieux d’expression, des collectes d’opinion ou des échanges collaboratifs et constructifs. Dans ces espaces, l’Association peut être amené, de plein droit, à modérer tout ou partie des contributions faites par l’utilisateur.
L’utilisation du site www.ateliersdeco2lle.org par un mineur est soumise à l’approbation préalable de ses représentants légaux. L’association Les Shifters rappelle aux représentants légaux qui permettent à leurs enfants d’utiliser le site www.ateliersdeco2lle.org, incluant donc les éventuels espaces interactifs mis en place, qu’il est primordial de leur expliquer les règles de sécurité sur Internet, dès lors que le modérateur ne peut pas garantir à tout moment l’intégralité des contenus. Les mineurs qui utilisent les services interactifs doivent être informés des risques potentiels qu’ils courent.
Des espaces interactifs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs du site www.ateliersdeco2lle.org. Dans cette éventualité, l’utilisateur peut être amener à déposer un contenu. Il doit alors s’assurer que ce contenu répond à des fins licites et compatibles avec les valeurs de l’association Les Shifters.
A ce titre, l’utilisateur ne peut pas utiliser le site www.ateliersdeco2lle.org pour:
- réaliser, assister, défendre ou promouvoir toute activité contraires à la législation en vigueur en France;
- réaliser, assister, défendre ou promouvoir toute activité illicite ou frauduleuse, que ce soit par l’objet ou l’effet de l’utilisation, tel que notamment la contrefaçon de droit d’auteur;
- faire du tort ou tenter de faire du tort à des personnes, de quelque façon que ce soit;
- envoyer ou recevoir, télécharger ou mettre en ligne, utiliser ou réutiliser des contenus qui ne sont pas conformes à la loi ou aux valeurs de l’association Les Shifters;
- transmettre par tout moyen des publicités non sollicitées ou non autorisées et plus généralement des supports publicitaires de même nature (spam);
- transmettre ou mettre en ligne intentionnellement tout contenu comportant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, enregistreurs de saisie, logiciels espions, de publicité, ou tout autre programmes malveillants ou codes similaires créés pour affecter négativement les opérations de tout logiciel ou matériel installés sur un ordinateur;
- tenir des propos diffamatoires, obscènes, agressifs, haineux ou provocateurs ; publier des contenus à caractère sexuel ou explicite;
- promouvoir la violence;
- promouvoir la discrimination quant à la race, le sexe, la religion, la nationalité, l’incapacité, l’orientation sexuelle ou l’âge;
- violer les droits d’auteur, sur les bases de données ou les marques de tiers;
- tromper des tiers;
- violer les obligations de tiers, tels que des obligations contractuelles ou des obligations de confidentialité;
- tenir des propos menaçants, abusifs ou empiéter sur les informations personnelles de tiers, ou causer de la gêne, des désagréments ou de l’anxiété, harceler, importuner, embarrasser ou déranger un tiers;
- se faire passer pour un tiers ou pour dissimuler son identité ou son affiliation à un tiers;
- donner l’impression que ses contributions émanent de lui, si tel n’est pas le cas.
Le cas échéant, l’association Les Shifters se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de contribution de l’utilisateur répondant à tout ou partie des critères listés ci-dessus.
Gestion des données à caractère personnel (RGPD)
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Liens hypertextes
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ateliersdeco2lle.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).